Termes & Conditions
Information juridique — Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site de Basse-Meuse développement est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.
Qualité de l’information et du service, limitation de responsabilité
La société Basse-Meuse développement apporte le plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que Basse-Meuse développement décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
L’attention du visiteur est portée sur le fait que les tarifs et prix éventuellement mentionnés sur le site sont donnés à titre indicatif. Pour obtenir un devis officiel ou une offre ferme, veuillez prendre contact directement avec Basse-Meuse développement, Rue du Roi Albert 127, 4680 Oupeye — Tél. : +32 04 264 31 80 — E-mail : info@bassemeuse.be.
Les liens hypertextes présents sur le site et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de Basse-Meuse développement quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.
En outre, Basse-Meuse développement ne peut pas être tenu pour responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.
Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, Basse-Meuse développement décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.
Droits de propriété intellectuelle
Les textes, mises en page, logos, photographies, vidéos, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de Basse-Meuse développement et des marques commercialisées par l’entreprise ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel Basse-Meuse développement a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement, mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, telles que la ligne graphique, les images, les vidéos, les animations, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Basse-Meuse développement Rue du Roi Albert 127, 4680 Oupeye — Tél. : +32 04 264 31 80 — E-mail : info@bassemeuse.be
Création d’hyperliens vers le site
Basse-Meuse développement autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de Basse-Meuse développement. Toute demande en ce sens doit être adressée par écrit à Basse-Meuse développement Rue du Roi Albert 127, 4680 Oupeye — Tél. : +32 04 264 31 80 — E-mail : info@bassemeuse.be
Informations transmises
Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du Territoire auquel ce Site se réfère.
Piratage
Toute tentative ou action de piratage du site Basse-Meuse développement est passible de poursuites judiciaires devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Verviers (Belgique).
Coordonnées complètes
Basse-Meuse développement Rue du Roi Albert 127, 4680 Oupeye — Tél. : +32 04 264 31 80 — E-mail : info@bassemeuse.be
Numéro d’entreprise : RPM Liège TVA (BE) 0871 011 005
Banque BELFIUS : BE02 0682 4168 6540 – Code Bic : GKCCBEBB